Permis de construire Logement N° 0422181800029

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 693 m² de logement - 154 Cours Fauriel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0422181800029

Demandeur

GESTION FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0422181800029, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 154 Cours Fauriel, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 8 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 693 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 2 693 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 365 m² 2 693 m²
Total 328 m² 2 693 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 365 m² 2 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 8 9 1 - - 31
41,9 % 25,8 % 29,0 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION FONCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388662256
SIRET
38866225600048
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Cours Fauriel, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTION FONCIERE et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 8 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800029, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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