Permis de construire Logement N° 0422181600151

Permis de construire n° 0422181600151 à Saint-Étienne pour 1 472 m² de logement, 3 Rue Lieutenant Morin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0422181600151

Demandeur

GESTION FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600151, délivré le 23 janvier 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Lieutenant Morin. Le projet est porté par GESTION FONCIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO4. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Locaux 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² -1 472 m² 0 m²
Total 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION FONCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388662256
SIRET
38866225600048
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Lieutenant Morin, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GESTION FONCIERE et accordée le 23 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600151, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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