Déclaration préalable Mixte N° 0422182600269

Déclaration préalable n° 0422182600269 à Saint-Étienne pour 234 m² de logement et locaux, 101 Cours Fauriel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0422182600269

Demandeur

FAIRLIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182600269 a été accordée le 15 avril 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Cours Fauriel. Le demandeur déclaré est FAIRLIGHT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ81. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 289 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIRLIGHT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922416326
SIRET
92241632600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 101 Cours Fauriel, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAIRLIGHT et accordée le 15 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600269, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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