Déclaration préalable Logement N° 0422182401165

Déclaration préalable n° 0422182401165 à Saint-Étienne pour 670 m² de logement, 101 Cours Fauriel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 0422182401165

Demandeur

FAURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182401165 a été accordée le 27 janvier 2025, pour un projet situé 101 Cours Fauriel. Le projet est porté par FAURIEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ81. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 289 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Locaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² -670 m² 0 m²
Total 670 m² 0 m² 670 m² 0 m² 670 m² 0 m² 670 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
929960888
SIRET
92996088800014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182401165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 101 Cours Fauriel, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAURIEL et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182401165, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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