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Déclaration préalable Logement N° 0422182401165

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 670 m² de logement - 101 Cours Fauriel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 101 Cours Fauriel, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAURIEL et accordée le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182401165, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 0422182401165

Demandeur

FAURIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182401165, accordée le 27 janvier 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Cours Fauriel, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAURIEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 289 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

670 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

27/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	670 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Locaux	670 m²	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²
Total	670 m²	670 m²	670 m²	0 m²	670 m²

Typologie des logements

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 929960888
SIRET: 92996088800014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182401165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 101 Cours Fauriel, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAURIEL et accordée le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182401165, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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