Permis de construire n° 0422181800052 à Saint-Étienne pour 410 m² de locaux, 8 Et Rue Gustave Delory
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 0422181800052
Demandeur
LE QU4TRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181800052 a été délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 Et Rue Gustave Delory. La demande émane de la société de programme immobilier LE QU4TRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 510 m², le programme représente 410 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 43. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Delory, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 2 335 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 335 m² |
| Total | 2 335 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 1 925 m² |
| dont Bureaux | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| dont Industrie | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE QU4TRE, une SCCV basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LE QU4TRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842227001
- SIRET
- 84222700100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de LE QU4TRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181800052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Delory à Saint-Étienne (42100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Gustave Delory depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.