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Permis de construire Locaux N° 0422181700088

Permis de construire à Saint-Étienne pour 230 m² de locaux - 9 Boule De La Palle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boule De La Palle, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE et accordé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700088, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0422181700088

Demandeur

ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181700088, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boule De La Palle, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 409719598
SIRET: 40971959800024
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181700088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boule De La Palle, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE et accordé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700088, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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