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Permis de construire Locaux N° 0422181700042

Permis de construire n° 0422181700042 à Saint-Étienne pour 7 547 m² de locaux, Rue Docteur Remy Annino

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Docteur Remy Annino, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 0422181700042

Demandeur

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700042 porte sur un projet situé Rue Docteur Remy Annino. UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 757 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

7 547 m²

Variation nette

+4 757 m²

Surface totale après

7 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 790 m²	4 757 m²	2 790 m²	0 m²	2 790 m²	4 757 m²	7 547 m²
Total	2 790 m²	4 757 m²	2 790 m²	0 m²	2 790 m²	4 757 m²	7 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 757 m²	2 790 m²	0 m²	7 547 m²	7 547 m²
Autres activités	2 790 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	-2 790 m²	0 m²
dont Industrie	2 790 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	-2 790 m²	0 m²
Total locaux	2 790 m²	4 757 m²	2 790 m²	2 790 m²	4 757 m²	7 547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 194210951
SIRET: 19421095100423
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181700042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Docteur Remy Annino, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE et accordé le 25 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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