Permis de construire à Saint-Étienne pour 90 m² de locaux - 9 Boulevard De La Palle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 0422182400084
Demandeur
ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0422182400084, délivré le 30 octobre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boulevard De La Palle, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
| Total | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409719598
- SIRET
- 40971959800024
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182400084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |