Permis de construire n° 0422182400084 à Saint-Étienne pour 90 m² de locaux, 9 Boulevard De La Palle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 0422182400084
Demandeur
ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182400084 a été délivré le 30 octobre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boulevard De La Palle. Le projet est porté par ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
| Total | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
| Total locaux | 230 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409719598
- SIRET
- 40971959800024
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Autres dossiers de ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182400084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |