Permis de construire Locaux N° 0422181700084

Permis de construire n° 0422181700084 à Saint-Étienne pour 7 162 m² de locaux, 94 Rue Bergson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0422181700084

Demandeur

SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700084 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 94 Rue Bergson. Le demandeur déclaré est SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

15 154 m²

Surface créée

7 162 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

16 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 154 m² 7 162 m² 0 m² 5 933 m² 0 m² 1 229 m² 16 383 m²
Total 15 154 m² 7 162 m² 0 m² 5 933 m² 0 m² 1 229 m² 16 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 154 m² 7 162 m² 0 m² 5 933 m² 0 m² 1 229 m² 16 383 m²
dont Bureaux 15 154 m² 7 162 m² 0 m² 5 933 m² 0 m² 1 229 m² 16 383 m²
Total locaux 15 154 m² 7 162 m² 0 m² 5 933 m² 0 m² 1 229 m² 16 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326432176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983
Localisation
VALS PRES LE PUY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181700084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Rue Bergson, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE et accordée le 28 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700084, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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