Déclaration préalable Locaux N° 0422182600717

Déclaration préalable n° 0422182600717 à Saint-Étienne pour 44 m² de locaux, 106 Rue Bergson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0422182600717

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Rue Bergson, la déclaration préalable n° 0422182600717 a été accordée le 14 août 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR22, CR67, CR69. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR22 CR67 CR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 069 m²
Locaux 421 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 421 m²
Total 4 490 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 421 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600717
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 106 Rue Bergson, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600717, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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