Permis de construire Locaux N° 0422182500141

Permis de construire n° 0422182500141 à Saint-Étienne pour 762 m² de locaux, 76 Rue Bergson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0422182500141

Demandeur

TIV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500141 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé 76 Rue Bergson. TIV IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 762 m² 0 m² 165 m² 0 m² 597 m² 762 m²
Total 165 m² 762 m² 0 m² 165 m² 0 m² 597 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 762 m² 0 m² 165 m² 0 m² 597 m² 762 m²
Total locaux 165 m² 762 m² 0 m² 165 m² 0 m² 597 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIV IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
927757278
SIRET
92775727800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Bergson, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIV IMMO et accordée le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182500141, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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