Permis de construire n° 0422181700002 à Saint-Étienne pour 150 m² de locaux, 54-56 Rue Bergson - 2 Rue Barrouin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0422181700002
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181700002, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54-56 Rue Bergson - 2 Rue Barrouin. Le projet est porté par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 627 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -7 m² | 4 620 m² |
| Locaux | 674 m² | 109 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 807 m² |
| Total | 5 301 m² | 126 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² | 5 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 674 m² | 109 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 807 m² |
| Total locaux | 674 m² | 109 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392412573
- SIRET
- 39241257300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |