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Permis de construire Locaux N° 0422181700021

Permis de construire n° 0422181700021 à Saint-Étienne pour 245 m² de locaux, 12 Boule Joseph Bethenod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Boule Joseph Bethenod, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 COLLINES et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700021, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0422181700021

Demandeur

LES 2 COLLINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700021 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 12 Boule Joseph Bethenod. Le demandeur déclaré est LES 2 COLLINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MV190, MV191, MV192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface existante avant

375 946 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

376 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV190 MV191 MV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	507 m²	0 m²	0 m²	507 m²
Locaux	375 439 m²	245 m²	245 m²	375 684 m²
Total	375 946 m²	245 m²	245 m²	376 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	245 m²	245 m²	593 m²
Autres activités	375 091 m²	0 m²	0 m²	375 091 m²
dont Bureaux	375 091 m²	0 m²	0 m²	375 091 m²
Total locaux	375 439 m²	245 m²	245 m²	375 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 COLLINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776393209
SIRET: 77639320900023
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42013)

Autres dossiers de LES 2 COLLINES

PC n°0422181600140 Terminé

12 Boule Joseph Bethenod

Nouvelle construction

27 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181700021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Boule Joseph Bethenod, à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 COLLINES et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700021, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PC n°0422181700017 Logement Annulé

Chem De La Verrerie

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

19 mai 2017 273 m² SDP AMADEUS

PC n°0422181700038 Locaux Autorisé

113 Rue Bergson

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

19 mai 2017 360 m² SDP SCI JANISSET

PC n°0422181700012 Logement Autorisé

15 Rue Des Cooperateurs

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

29 mai 2017 87 m² SDP

DP n°0422181700180 Logement Autorisé

44 Rue Charles De Gaulle

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2017 105 m² SDP

PC n°0422181700002 Locaux Terminé

54-56 Rue Bergson - 2 Rue Barrouin

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

06 juin 2017 150 m² SDP METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

PC n°0422181700045 Locaux Autorisé

4 Rue Jules Valles

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

07 juin 2017 58 m² SDP SAINT MICHEL EDUCATION

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