Permis de démolir n° 0422182400006 à Saint-Étienne, 25 Boulevard Pasteur Site De Bellevue-Chu Saint-Eti
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 0422182400006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182400006, délivré le 9 avril 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Boulevard Pasteur Site De Bellevue-Chu Saint-Eti. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 144 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, LR127, LR128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Bellevue-Chu Saint-Eti
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264200304
- SIRET
- 26420030400808
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |