Permis de construire n° 0422182300101 à Saint-Étienne pour 5 706 m² de locaux, 25 Bd Pasteur Site De Bellevue - Chu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 0422182300101
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300101 porte sur un projet situé 25 Bd Pasteur Site De Bellevue - Chu. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 706 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LR75, LR76, LR81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Bellevue - Chu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 349 m² | 5 706 m² | 0 m² | 7 775 m² | 0 m² | -2 069 m² | 77 280 m² |
| Total | 79 349 m² | 5 706 m² | 0 m² | 7 775 m² | 0 m² | -2 069 m² | 77 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 349 m² | 5 706 m² | 0 m² | 7 775 m² | 0 m² | -2 069 m² | 77 280 m² |
| Total locaux | 79 349 m² | 5 706 m² | 0 m² | 7 775 m² | 0 m² | -2 069 m² | 77 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264200304
- SIRET
- 26420030400808
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |