Déclaration préalable Locaux N° 0422181600437

Déclaration préalable n° 0422181600437 à Saint-Étienne pour 9 m² de locaux, 2 Rue Pierre Corneille

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier DP n° 0422181600437

Demandeur

UNITE DE DROIT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Pierre Corneille, la déclaration préalable n° 0422181600437 a été accordée le 15 septembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de UNITE DE DROIT SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Locaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 44 m²
Total 54 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITE DE DROIT SOCIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
479655763
SIRET
47965576300015
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600437
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre Corneille, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNITE DE DROIT SOCIAL et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600437, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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