La déclaration préalable n° 0422181500592, accordée le 22 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Andre Malraux.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 963 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 16. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/12/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 963 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500592
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422181500125 Logement Terminé

51 rue de l'Eternite

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 78 m² SDP

PC n°0422181500150 Logement Terminé

62 rue Noel Blacet

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 144 m² SDP

PC n°0422181500130 Logement Commencé

Chenieux Saint Victor Su

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

21 déc. 2015 200 m² SDP

DP n°0422181500635 Logement Autorisé

16 rue de la Resistance

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

26 déc. 2015 149 m² SDP

DP n°0422181500568 Locaux Autorisé

9008 rue Branly

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 6 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°0422181500146 Logement Annulé

8 rue Jean-Baptiste David

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

08 janv. 2016 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

56 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

350 autorisations