Permis de construire n° 0422181500102 à Saint-Étienne pour 1 550 m² de logement, 21-23 Rue des Acieries
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0422181500102
Demandeur
LES TERRASSES DU ZENITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500102 a été délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21-23 Rue des Acieries. Le marchand de biens LES TERRASSES DU ZENITH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 32 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 335 m², le programme représente 1 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 218. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Acieries, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 550 m² parmi les 3 300 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Locaux | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | -1 550 m² | 1 750 m² |
| Total | 3 300 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 3 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES TERRASSES DU ZENITH, une SARL basée à Saint-Étienne. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES DU ZENITH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818422859
- SIRET
- 81842285900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Acieries à Saint-Étienne (42100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Acieries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.