Permis de construire Logement N° 0422181500095

Permis de construire n° 0422181500095 à Saint-Étienne pour 213 m² de logement, rue Saint Simon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 0422181500095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181500095 porte sur un projet situé rue Saint Simon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PX 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Simon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PX 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 213 m² 0 m² 25 m² 0 m² 188 m² 213 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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