Permis de construire n° 0422181500084 à Saint-Étienne pour 1 661 m² de logement, 34 Rue Andre Ruel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0422181500084
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500084 a été délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Andre Ruel. Le demandeur déclaré est METROPOLE HABITAT ST ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 7 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Total | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 9 | 7 | 3 | - | 20 |
| - | 5,0 % | 45,0 % | 35,0 % | 15,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392412573
- SIRET
- 39241257300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42028)
Autres dossiers de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |