Permis de construire n° 0422181500099 à Saint-Étienne pour 68 m² de locaux, Zone Commerciale De Saint
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0422181500099
Demandeur
DARTY GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500099 a été délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Commerciale De Saint. Le demandeur déclaré est DARTY GRAND EST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB82, AB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 386 m² |
| Total | 318 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 318 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 386 m² |
| Total locaux | 318 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTY GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 303376586
- SIRET
- 30337658600085
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de DARTY GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |