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Permis de construire Mixte N° 0422181500022

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 268 m² de logement et locaux - 14 Rue Honore De Balzac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Honore De Balzac, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500022, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0422181500022

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181500022, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Honore De Balzac, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 75 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS98, AS97, AS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS98 AS97 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 193 m²	1 193 m²	1 193 m²
Locaux	75 m²	75 m²	75 m²
Total	1 268 m²	1 268 m²	1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	5	6	1	-	14
-	14,3 %	35,7 %	42,9 %	7,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392412573
SIRET: 39241257300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Honore De Balzac, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500022, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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