Permis de construire Mixte N° 0422181500022

Permis de construire n° 0422181500022 à Saint-Étienne pour 1 268 m² de logement et locaux, 14 Rue Honore De Balzac

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0422181500022

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181500022, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Honore De Balzac. La demande émane de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS98, AS97, AS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS98 AS97 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 1 - 14
- 14,3 % 35,7 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392412573
SIRET
39241257300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Honore De Balzac, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et accordé le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181500022, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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