Permis de construire n° 0422181500023 à Saint-Étienne pour 216 m² de logement, 22 Rue Vivaraize
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0422181500023
Demandeur
AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500023, délivré le 28 avril 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Vivaraize. Le demandeur déclaré est AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S..
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY5. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 172 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 734500796
- SIRET
- 73450079600028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LURIECQ (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |