Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 141 m² de locaux - 21 Boule Karl Marx
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 0422181400124
Demandeur
CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO
Cette page présente le permis de construire n° 0422181400124, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Boule Karl Marx, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 141 m² | 3 141 m² |
| Total | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 141 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 141 m² | 3 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813586492
- SIRET
- 81358649200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181400124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |