Permis de construire n° 0422182000185 à Saint-Étienne pour 350 m² de locaux, 21 Boule Karl Marx
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 0422182000185
Demandeur
CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182000185 porte sur un projet situé 21 Boule Karl Marx. CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO163. L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 136 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 136 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 486 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813586492
- SIRET
- 81358649200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Autres dossiers de CENTRE D'ORTHOPEDIE DE LA LOIRE - ORTHEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |