Permis de construire Mixte N° 0422181400128

Permis de construire n° 0422181400128 à Saint-Étienne pour 3 052 m² de logement et locaux, 8-10 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0422181400128

Demandeur

XXL GREEN GENERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400128 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-10 Rue Denfert Rochereau. XXL GREEN GENERATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 162 m² d'habitation et 890 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EI105, EI107, EI110. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI105 EI107 EI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 16 1 - - 36
- 52,8 % 44,4 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XXL GREEN GENERATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412467573
SIRET
41246757300033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 janvier 2015
Date de dépôt 21/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Denfert Rochereau, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XXL GREEN GENERATION ; la décision est intervenue le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 162 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400128, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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