Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 7 m² de locaux - 11 Boule Karl Marx
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 0422181700373
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422181700373, accordée le 20 juillet 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Boule Karl Marx, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 965 m² |
| Total | 958 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 958 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534216080
- SIRET
- 53421608000018
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |