Permis de construire n° 0422181400051 à Saint-Étienne pour 564 m² de locaux, 29 Rue Michelet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 0422181400051
Demandeur
SAINT MICHEL EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181400051, délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Rue Michelet. Le projet est porté par SAINT MICHEL EDUCATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES27, ES20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 260 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 4 824 m² |
| Total | 4 260 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 260 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 4 824 m² |
| Total locaux | 4 260 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 4 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MICHEL EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776394934
- SIRET
- 77639493400017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SAINT MICHEL EDUCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |