Permis de construire Locaux N° 0422181400081

Permis de construire n° 0422181400081 à Saint-Étienne pour 232 m² de locaux, 34 Rue Victor Grignard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0422181400081

Demandeur

IC ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181400081 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 34 Rue Victor Grignard. Le demandeur déclaré est IC ROANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 226 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 37 m² 195 m² 0 m² 195 m² 37 m² 1 957 m²
Total 1 920 m² 37 m² 195 m² 0 m² 195 m² 37 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 37 m² 66 m² 0 m² 0 m² 103 m² 357 m²
Autres activités 1 666 m² 0 m² 129 m² 0 m² 195 m² -66 m² 1 600 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 338 m²
dont Entrepôt 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 1 262 m²
Total locaux 1 920 m² 37 m² 195 m² 0 m² 195 m² 37 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IC ROANNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408311926
SIRET
40831192600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Victor Grignard, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IC ROANNE et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400081, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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