Permis de construire Locaux N° 0422182200212

Permis de construire n° 0422182200212 à Saint-Étienne pour 258 m² de locaux, 4 Rue Jules Valles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0422182200212

Demandeur

SAINT MICHEL EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200212 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 4 Rue Jules Valles. Le projet est porté par SAINT MICHEL EDUCATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV90, EW273, EW295. L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 699 m²

Surface existante avant

13 983 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

14 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/06/2024
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV90 EW273 EW295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 983 m² 258 m² 0 m² 159 m² 0 m² 99 m² 14 082 m²
Total 13 983 m² 258 m² 0 m² 159 m² 0 m² 99 m² 14 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 983 m² 258 m² 0 m² 159 m² 0 m² 99 m² 14 082 m²
Total locaux 13 983 m² 258 m² 0 m² 159 m² 0 m² 99 m² 14 082 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MICHEL EDUCATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776394934
SIRET
77639493400017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT ETIENNE (42030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 16/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Valles, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT MICHEL EDUCATION et accordée le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200212, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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