Permis de construire Locaux N° 0422181400013

Permis de construire n° 0422181400013 à Saint-Étienne pour 405 m² de locaux, 10 Rue De L Innovation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0422181400013

Demandeur

ESPACE INNOV'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400013, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue De L Innovation. Le projet est porté par ESPACE INNOV'.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CP157. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 130 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 535 m²
Total 2 130 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 130 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 535 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
dont Industrie 1 753 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 158 m²
Total locaux 2 130 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE INNOV'

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502993041
SIRET
50299304100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L Innovation, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE INNOV' et accordé le 10 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400013, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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