Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Locaux N° 0422181800028

Permis de construire à Saint-Étienne pour 193 m² de locaux - 10 Rue De L Innovation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Innovation, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE INNOV' et accordé le 16 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800028, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0422181800028

Demandeur

ESPACE INNOV'

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181800028, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De L Innovation, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE INNOV'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

2 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 534 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	2 727 m²
Total	2 534 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	2 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	377 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Industrie	2 157 m²	193 m²	193 m²	2 350 m²
Total locaux	2 534 m²	193 m²	193 m²	2 727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE INNOV'

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502993041
SIRET: 50299304100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181800028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Innovation, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE INNOV' et accordé le 16 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800028, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

PC n°0422182600025 Logement Autorisé

3 Rue Courteline

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0422182600416 Logement Autorisé

23 Rue Louis Soulié

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 120 m² SDP SCI FRERE FIOLLE

DP n°0422182600436 Locaux Autorisé

28 Rue Eugène Beaune

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600400 Locaux Autorisé

2 Rue Ferrer

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 14 m² SDP TORTUGA SAINT ETIENNE

PC n°0422182600007 Locaux Autorisé

8 Rue Lamartine

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 184 m² SDP ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600226 Mixte Autorisé

11 Rue Nicolas Chaize

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

20 mai 2026 404 m² SDP SCI ESPACE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

348 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Caractéristiques du projet