Permis de construire n° 0422181800090 à Saint-Étienne pour 410 m² de locaux, 16 Rue De L'innovation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0422181800090
Demandeur
SCI SOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181800090 porte sur un projet situé 16 Rue De L'innovation. Le dossier a été déposé par SCI SOLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP192, CP193, CP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 169 m² | 410 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 225 m² | 4 394 m² |
| Total | 4 169 m² | 410 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 225 m² | 4 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 169 m² | 410 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 225 m² | 4 394 m² |
| dont Bureaux | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² |
| dont Industrie | 3 366 m² | 410 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 225 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 410 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 225 m² | 4 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531316404
- SIRET
- 53131640400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLARS (42390)
Autres dossiers de SCI SOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181800090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |