Permis de construire Logement N° 0422181400012

Permis de construire n° 0422181400012 à Saint-Étienne pour 1 693 m² de logement, Impas Olivier De Serres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0422181400012

Demandeur

NMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181400012 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Impas Olivier De Serres. Le projet est porté par NMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE108, AE109. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE108 AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Total 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 5 9 1 - 22
9,1 % 22,7 % 22,7 % 40,9 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750418204
SIRET
75041820400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas Olivier De Serres, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NMPS et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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