Permis de construire Logement N° 0422181300153

Permis de construire n° 0422181300153 à Saint-Étienne pour 567 m² de logement, 3 Rue Paul Valery

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0422181300153

Demandeur

REYNA4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181300153 a été délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Paul Valery. Le projet est porté par REYNA4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR364. Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 322 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538478728
SIRET
53847872800016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Paul Valery, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REYNA4 et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300153, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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