Permis de construire Logement N° 0422181300160

Permis de construire n° 0422181300160 à Saint-Étienne pour 167 m² de logement, 4 Lot Leon Jouhaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0422181300160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181300160 porte sur un projet situé 4 Lot Leon Jouhaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est LI120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot Leon Jouhaux, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300160, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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