Permis de construire Logement N° 0422181300144

Permis de construire n° 0422181300144 à Saint-Étienne pour 84 m² de logement, 9 Rue Robert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2013

Dossier PC n° 0422181300144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181300144, délivré le 1 décembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Robert.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ278. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
01/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 29 m² 84 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 84 m² 29 m² 84 m² -29 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIN LE COMTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 décembre 2013
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Robert, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300144, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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