Permis de construire Logement N° 0422181300086

Permis de construire n° 0422181300086 à Saint-Étienne pour 162 m² de logement, 13B Rue Robert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 0422181300086

Demandeur

LES NUITS BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13B Rue Robert, le permis de construire n° 0422181300086 a été délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES NUITS BLANCHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ264, BZ263. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
13/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ264 BZ263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 36 m² 162 m² -198 m² 1 m²
Total 199 m² 0 m² 162 m² 36 m² 162 m² -36 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NUITS BLANCHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793934985
SIRET
79393498500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13B Rue Robert, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES NUITS BLANCHES et accordée le 13 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300086, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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