Permis de construire n° 0422181300152 à Saint-Étienne pour 52 m² de locaux, 11 Rue Francois Gillet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 0422181300152
Demandeur
AR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181300152 a été délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Francois Gillet. Le demandeur déclaré est AR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 1 138 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 34 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 279 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 34 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 138 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 34 m² | 1 172 m² |
| dont Hôtels | 1 138 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 34 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 34 m² | 1 172 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399318013
- SIRET
- 39931801300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181300152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |