Permis de construire Logement N° 0422181300103

Permis de construire n° 0422181300103 à Saint-Étienne pour 1 693 m² de logement, Allee De La Prairie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0422181300103

Demandeur

PESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Prairie, le permis de construire n° 0422181300103 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PESTIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 12 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2262, A2263, A2264. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 988 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2262 A2263 A2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Total 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 12 3 - 17
- - 11,8 % 70,6 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESTIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452231657
SIRET
45223165700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De La Prairie, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PESTIMMO et accordée le 10 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 12 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300103, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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