Permis de construire Logement N° 0422181300090

Permis de construire n° 0422181300090 à Saint-Étienne pour 460 m² de logement, 12 Rue Cooperateurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 0422181300090

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Cooperateurs, le permis de construire n° 0422181300090 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 172 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 387 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 304 m²
Total 691 m² 73 m² 387 m² 0 m² 387 m² 73 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Cooperateurs, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300090, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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