Permis de construire n° 0422181200248 à Saint-Étienne pour 88 m² de locaux, Allee Amilcare Cipriani
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 0422181200248
Demandeur
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181200248 a été délivré le 12 mars 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Amilcare Cipriani. Le projet est porté par FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DI81, DI87, DI88. L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 8 162 m² | 88 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -48 m² | 8 114 m² |
| Total | 8 282 m² | 88 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -48 m² | 8 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 162 m² | 88 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -48 m² | 8 114 m² |
| Total locaux | 8 162 m² | 88 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -48 m² | 8 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181200248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |