Permis de construire n° 0422181200247 à Saint-Étienne pour 48 m² de locaux, Allee Amilcare Cipriani
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0422181200247
Demandeur
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200247 porte sur un projet situé Allee Amilcare Cipriani. FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DI81, DI87, DI88. Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
| Total | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
| Total locaux | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75976)
Autres dossiers de FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181200247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |