Permis de construire Mixte N° 0422181200154

Permis de construire n° 0422181200154 à Saint-Étienne pour 3 565 m² de logement et locaux, 31 Av De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0422181200154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200154 porte sur un projet situé 31 Av De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 5 T4 et 3 T6+. La surface se répartit entre 2 731 m² d'habitation et 834 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN73. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

3 565 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

3 565 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 731 m² 2 731 m²
Locaux 1 384 m² 834 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² -550 m² 834 m²
Total 1 384 m² 3 565 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 2 181 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 384 m² 364 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² -1 020 m² 364 m²
Autres activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 1 384 m² 834 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² -550 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 5 - 3 28
- 17,9 % 53,6 % 17,9 % - 10,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181200154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Av De La Liberation, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 5 T4 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 731 m² d'habitation et 834 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200154, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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