Permis de construire n° 0422162100009 à Saint-Denis-sur-Coise pour 27 m² de locaux, Zac Croix Chartier La Gimond
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0422162100009
Demandeur
BIOGAZ DES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422162100009, délivré le 24 février 2022 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Croix Chartier La Gimond. Le demandeur déclaré est BIOGAZ DES MONTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gimond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883205650
- SIRET
- 88320565000012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)
Autres dossiers de BIOGAZ DES MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422162100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |