Permis de construire Locaux N° 0422161900013

Permis de construire n° 0422161900013 à Saint-Denis-sur-Coise pour 1 952 m² de locaux, Zac Croix Chartier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0422161900013

Demandeur

M.J.S BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422161900013, délivré le 5 mars 2020 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Croix Chartier. La demande émane de M.J.S BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 750 m² en commerce et activités de service et 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1541. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Coise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J.S BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801723453
SIRET
80172345300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Autres dossiers de M.J.S BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422161900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Croix Chartier, à Saint-Denis-sur-Coise (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.J.S BOIS et accordée le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422161900013, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Coise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-sur-Coise

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-sur-Coise