Déclaration préalable à Saint-Denis-sur-Coise pour 19 m² de locaux - 81 Route De L'avenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier DP n° 0422162008014
Demandeur
BIOGAZ DES MONTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422162008014, accordée le 19 mars 2021 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Route De L'avenir, Saint-Denis-sur-Coise (42140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIOGAZ DES MONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A559, A1452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883205650
- SIRET
- 88320565000012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422162008014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |