Permis de construire Locaux N° 0422162100011

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Coise pour 120 m² de locaux - 22 Route De Chevrieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0422162100011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422162100011, délivré le 10 mars 2022 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Route De Chevrieres, Saint-Denis-sur-Coise (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 149 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 300 m² 0 m² 120 m² 11 m² 0 m² 109 m² 409 m²
Total 569 m² 0 m² 120 m² 160 m² 120 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 120 m² 11 m² 0 m² 109 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422162100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Chevrieres, Saint-Denis-sur-Coise (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422162100011, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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