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Permis de construire Locaux N° 06909514R0005

Permis de construire à Grézieu-le-Marché pour 632 m² de locaux - Za Le Domingeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Domingeon, Grézieu-le-Marché (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.J.S BOIS et accordé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909514R0005, instruit par la commune de Grézieu-le-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 06909514R0005

Demandeur

M.J.S BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06909514R0005, délivré le 7 juin 2014 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Domingeon, Grézieu-le-Marché (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.J.S BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 522 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Total	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	522 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	632 m²	632 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J.S BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801723453
SIRET: 80172345300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06909514R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Domingeon, Grézieu-le-Marché (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.J.S BOIS et accordé le 7 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

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