Permis de construire Locaux N° 04221314R0005

Permis de construire n° 04221314R0005 à Saint-Cyr-de-Valorges pour 240 m² de locaux, Le Machezallet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 04221314R0005

Demandeur

GAEC DE MACHEZALLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Machezallet, le permis de construire n° 04221314R0005 a été délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE MACHEZALLET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B654. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Valorges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Machezallet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MACHEZALLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488905068
SIRET
48890506800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221314R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Machezallet, à Saint-Cyr-de-Valorges (42114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MACHEZALLET et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221314R0005, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Valorges.

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